Eran Levi Agami · Law Office · Tel Aviv, Israel

Cabinet d’avocats Eran Levi Agami | Services juridiques en Israël

Un accompagnement juridique fondé sur une analyse précise du dossier et de ses enjeux économiques.

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Cabinet d’avocats Eran Levi Agami | Services juridiques en Israël

Le cabinet Eran Levi Agami accompagne les particuliers et les entreprises dans les affaires civiles et commerciales en Israël, en associant représentation juridique et compréhension financière.

Domaines d’intervention

Exécution des décisions et saisies

Accompagnement dans les procédures d’exécution, les échéanciers de paiement et les demandes relatives aux saisies.

Insolvabilité et règlement des dettes

Examen des dettes, des procédures disponibles et des solutions de réorganisation financière.

Immobilier et contrats

Assistance pour les transactions immobilières, la vérification des contrats et les litiges commerciaux.

Cette page est une présentation générale. Les démarches possibles dépendent des documents et de la situation particulière.

Informations juridiques détaillées en hébreu

Eran Levi Agami Law Office · Yigal Alon 94, Tel Aviv · +972 3 501 4501

Informations générales sur certaines questions juridiques en Israël. Elles ne remplacent pas l’analyse de vos documents par un avocat.

Guides juridiques et informations pratiques

Saisie d’un compte bancaire ou d’un salaire : premières vérifications

Commencez par identifier l’autorité à l’origine de la saisie, le numéro de dossier et la date de notification. Vérifiez si la mesure résulte d’une dette, d’une décision judiciaire ou d’une procédure d’exécution. Conservez les relevés bancaires, les avis, les preuves de paiement et les échanges écrits. La démarche à engager dépend de la nature de la procédure et des pièces disponibles. Une saisie peut, selon les circonstances, nécessiter une contestation, une demande de limitation ou une autre mesure procédurale. Si elle affecte les ressources indispensables du foyer, il convient de documenter précisément la situation. Demandez une confirmation écrite de toute décision de mainlevée.

Accord avec les créanciers ou insolvabilité ?

L’accord de règlement des dettes repose sur une négociation concernant le montant ou les modalités de paiement. Une procédure d’insolvabilité obéit à des règles particulières qui peuvent concerner les biens, les revenus, les restrictions et les obligations du débiteur. Avant de choisir, rassemblez une liste complète des créanciers, dettes, revenus, biens, garanties et procédures existantes. Il faut également apprécier la faisabilité des paiements dans la durée et les conséquences juridiques de chaque option. Aucune solution n’entraîne automatiquement l’effacement de toutes les dettes.

Achat immobilier : documents à vérifier avant de signer

Vérifiez l’identité du titulaire des droits, la nature de l’inscription, les hypothèques et charges, les informations d’urbanisme, les délais de remise et les garanties de paiement. Le contrat doit traiter notamment de la levée des sûretés, de l’état du bien, des taxes et des recours en cas d’inexécution. Pour un achat auprès d’un promoteur, examinez également les garanties légales, le cahier des charges et les conditions de livraison. Les déclarations du vendeur ne dispensent pas d’un contrôle juridique indépendant.

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